Conditions Générales de Vente

Article 1 : commande et tarifs 

Les commandes faites à la distillerie Les Essentielles se font via le site internet, par e-mail ou par téléphone. Les tarifs sont visibles sur le site internet www.distillerie-les-essentielles.fr ; ou envoyés par e-mail à la demande.

Les tarifs pour les particuliers sont indiqués en euros, toute taxes françaises comprises, hors participation aux frais d’expédition. Les tarifs pour les professionnels sont indiqués hors taxes, hors frais d’expédition.

Article 2 : Devis

Toute commande faite par un particulier hors vente en ligne, fait l’objet d’un devis qui comprend les frais de port. Celui-ci est envoyé à l’acheteur pour confirmation.

Les frais de port correspondent à la grille tarifaire de La Poste, et reportés sur la facture en fonction du poids du colis. Pour les colis de 10 à 30 kg, le tarif est celui de la société DPD.

Article 3 : Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

La Distillerie Les Essentielles ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits (Voir nos précautions d’usages dans la rubrique « A propos »).

La revente de produits Distillerie Les Essentielles n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec Distillerie Les Essentielles.
Le reconditionnement de produits Distillerie Les Essentielles pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de Distillerie Les Essentielles.

Article 4 : Disponibilité

La disponibilité ou non des produits est indiquée à l’acheteur en réponse à sa commande, si celle-ci a été effectuée par e-mail ou par téléphone.
Sur le site internet, un produit indisponible est indiqué « en rupture » ou « en réapprovisionnement ».

Article 5 : Modalités de paiement

Pour la vente en ligne, le paiement s’effectue via l’opérateur STRIPE, par chèque ou par virement bancaire. Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de La Distillerie Les Essentielles.

Pour une commande par téléphone ou par e-mail, le paiement s’effectue par l’acheteur après confirmation du devis, par chèque ou virement bancaire. Les chèques sont adressés à l’ordre de « Distillerie Les Essentielles », à l’adresse suivante : 1060 route de Bel-Air 07570 DESAIGNES. Les coordonnées bancaires de l’EARL Les Essentielles sont communiquées avec le devis ; ou disponible sur le site internet pour une commande en ligne. Toute commande d’un particulier est traitée à réception du paiement.

Pour une première commande d’un client professionnel, l’envoi ne se fait qu’à réception du paiement. Les professionnels ayant déjà effectué une commande auprès de la Distillerie Les Essentielles bénéficient d’un délai de 30 jours pour le paiement à partir de la date d’envoi du colis.

Article 6 : Livraison et délai de livraison

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste pour les colis inférieurs à 10 kg, soit par DPD pour les colis de 10 à 30 kg. Pour un poids supérieur à 30 kg, elle se fera éventuellement par la société Transports Brossier.

La préparation et le dépôt des colis auprès du transporteur se fait dans un délai de 1 à 7 jours dès la réception du paiement.

Par ailleurs, la Distillerie Les Essentielles se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel un litige serait en cours.

Article 7 : État du colis à la livraison 

Si le colis est livré par le transporteur DPD, le client est tenu de regarder l’état du colis avant de l’accepter, et de le refuser au livreur en cas de détérioration. En cas de détérioration pour un colis livré à domicile par la Poste, il est tenu de faire une réclamation aux services de la Poste ; en cas d’erreur ou de détérioration du/des produits manifestement hors accident de transport, il est tenu de le faire savoir à la Distillerie Les Essentielles dans les plus brefs délais : lesessentielles07@gmail.com. En cas de doute, contacter Distillerie Les Essentielles.

Article 8 : Droit de rétractation

En cas d’insatisfaction de sa commande, le client dispose de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Il doit en aviser la Distillerie Les Essentielles en renvoyant un courrier (par voie postale ou e-mail) portant les mentions suivantes :

À l’attention de Distillerie Les Essentielles, Le Bourg – 07570 DESAIGNES :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(* rayer la mention inutile)

Le retour du colis sera accepté et les produits remboursés dès lors qu’il est retourné dans les 14 jours après que réception de l’information de rétractation ; dans son état d’origine, avec emballages scellés, ne montrant aucun signe d’utilisation et d’ouverture. Les frais de renvois seront à la charge du consommateur. Les produits doivent être suffisamment emballés afin d’éviter toute détérioration.

Article 9 : Informatique et liberté

Les informations demandées (adresse de livraison, de facturation et numéro de téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande. Nous garantissons que celles-ci ne seront en aucun cas diffusées à un tiers sous quelque forme que ce soit. Elles ne sont stockées que sur l’ordinateur et le disque dur de l’EARL les Essentielles et ne circulent pas sur Internet. Ces données peuvent être modifiées ou effacées sur demande (par mail à l’adresse lesessentielles07@gmail.com).

Article 10 : Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française, en cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.